CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
(Plateforme de formation en ligne)
Article 1 – Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme de formation en ligne MAES COACH LIFE, accessible via maescoachlife.fr et ses espaces membres associés (« la Plateforme »).
L’utilisation de la Plateforme implique le respect des présentes CGU. Les conditions commerciales de l’achat sont régies par les Conditions Générales de Vente (« CGV »).
Article 2 – Éditeur
La Plateforme est éditée par la société MAES COACH LIFE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro SIREN 922 742 507, dont le siège social est situé 6 rue de la Verrerie, 06150 Cannes, France, représentée par sa Présidente, Margaux Billard. Contact : [email protected].
Article 3 – Accès à la Plateforme
L’accès à certains espaces nécessite une commande valide et l’activation d’un compte ou d’un lien de connexion personnel. L’Utilisateur doit disposer d’un équipement compatible, d’un navigateur à jour et d’une connexion internet suffisante.
Les coûts d’équipement et de connexion restent à la charge de l’Utilisateur.
Article 4 – Compte et sécurité
4.1 Accès personnel
Le compte et les moyens d’authentification sont personnels et non cessibles. L’Utilisateur s’engage à ne pas partager ses accès et à signaler rapidement toute utilisation non autorisée dont il a connaissance.
4.2 Magic link
Lorsque la connexion repose sur un lien unique envoyé par email, l’Utilisateur doit protéger l’accès à sa messagerie et ne pas transférer ce lien à un tiers.
4.3 Mesures de sécurité
Le Prestataire peut limiter les sessions simultanées, déconnecter une session ou suspendre temporairement un accès lorsqu’il existe des indices objectifs de compromission, de partage frauduleux ou d’atteinte à la sécurité. Les mesures prises doivent être proportionnées à la situation.
Article 5 – Disponibilité et maintenance
Le Prestataire met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès à la Plateforme. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, incident technique, intervention d’un prestataire d’infrastructure ou événement indépendant de la volonté du Prestataire.
Le Prestataire ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Cette stipulation ne prive pas l’Utilisateur des droits impératifs dont il bénéficie en cas d’inexécution contractuelle imputable au Prestataire.
Article 6 – Contenus et durée d’accès
La Plateforme peut comprendre des vidéos, textes, documents, exercices, quiz, replays, ressources téléchargeables et espaces communautaires. Le contenu exact et la durée d’accès sont déterminés par l’offre achetée.
Lorsque l’offre prévoit un accès pendant la durée d’exploitation de la Plateforme, cette formule ne constitue pas une garantie d’exploitation perpétuelle. En cas d’arrêt définitif, le Prestataire applique les droits contractuels et légaux du Client selon les circonstances et la prestation restant éventuellement à exécuter.
Le Prestataire peut mettre à jour les contenus afin de maintenir leur qualité ou leur pertinence, sans supprimer arbitrairement les caractéristiques essentielles de la prestation commandée.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Les éléments originaux de la Plateforme et des formations sont protégés par la législation applicable à la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de MAES COACH LIFE ou de leurs titulaires respectifs.
L’Utilisateur bénéficie d’un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation des contenus pour ses besoins propres et dans le cadre de la formation acquise.
Sauf autorisation ou exception légale, il est interdit de reproduire, enregistrer, extraire, diffuser, revendre, publier, adapter ou exploiter commercialement tout ou partie substantielle des contenus. Il est également interdit de contourner les mesures techniques de protection ou d’utiliser des outils automatisés afin d’extraire massivement les contenus ou données de la Plateforme.
Article 8 – Protection des contenus et concurrence déloyale
L’Utilisateur reste libre d’utiliser les connaissances, idées générales et compétences licitement acquises. En revanche, il ne peut reproduire ou détourner des contenus protégés, des éléments confidentiels ou des actifs du Prestataire dans des conditions constituant une contrefaçon, un acte de concurrence déloyale, un parasitisme ou toute autre faute reconnue par la loi.
La simple création d’une activité concurrente n’est pas, à elle seule, interdite par les présentes CGU.
Article 9 – Règles de comportement
L’Utilisateur s’interdit d’utiliser la Plateforme à des fins illicites ou frauduleuses, de porter atteinte aux systèmes informatiques, de harceler ou menacer une personne, de publier des contenus manifestement illicites dans les espaces mis à disposition ou de violer les droits de tiers.
Les critiques, réclamations et avis négatifs licites ne sont pas interdits. En revanche, les propos diffamatoires, injurieux, menaçants, les allégations sciemment fausses et les actes de dénigrement illicite peuvent donner lieu aux mesures et recours prévus par la loi.
Article 10 – Suspension et suppression d’accès
En cas de violation des présentes CGU, le Prestataire peut adresser un avertissement, limiter une fonctionnalité, suspendre ou supprimer l’accès selon la gravité et la répétition du manquement.
Une suspension immédiate peut être décidée en cas de fraude, compromission de compte, menace, harcèlement, atteinte grave à la sécurité, partage massif d’accès ou violation manifeste de droits de propriété intellectuelle.
Les conséquences financières d’une suspension ou résiliation sont appréciées conformément aux CGV et au droit applicable. Les présentes CGU n’instaurent pas une exclusion automatique de tout remboursement lorsque la loi impose une restitution.
Article 11 – Santé et nature éducative des contenus
Les contenus relatifs au bien-être, à l’alimentation ou à l’activité physique ont une finalité éducative et d’accompagnement dans les limites des compétences du Prestataire. Ils ne remplacent pas un diagnostic, un traitement médical, une psychothérapie ou un acte réservé à une profession de santé réglementée.
L’Utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé compétent avant de modifier substantiellement son alimentation ou son activité physique lorsqu’une situation médicale, une grossesse, un traitement ou une contre-indication peut l’exiger.
Article 12 – Garantie légale de conformité numérique et responsabilité
Lorsque les dispositions du Code de la consommation relatives aux contenus numériques et services numériques sont applicables, le Prestataire fournit un contenu ou service numérique conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions prévues aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation.
L’Utilisateur consommateur bénéficie des droits à la mise en conformité et, dans les cas prévus par la loi, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. Ces droits sont distincts du droit de rétractation.
Le Prestataire répond de ses manquements dans les conditions prévues par le droit applicable. Les résultats personnels de l’Utilisateur ne sont pas garantis, sauf engagement exprès contraire.
Aucune clause des présentes CGU n’exclut ni ne limite une responsabilité ou un droit du consommateur lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.
Article 13 – Confidentialité des échanges et espaces collectifs
Le Prestataire et l’Utilisateur s’engagent à respecter la confidentialité des informations personnelles ou non publiques reçues dans le cadre du coaching, sous réserve des obligations légales, de l’exercice des droits en justice, des signalements protégés et des nécessités de sécurité.
L’Utilisateur ne doit pas diffuser les informations personnelles, témoignages ou échanges privés d’autres participants sans base légitime ou autorisation appropriée.
Article 14 – Données personnelles
MAES COACH LIFE agit en qualité de responsable de traitement pour les traitements qu’elle détermine. Selon les services utilisés, les données peuvent comprendre les données d’identification et de contact, les données contractuelles et de facturation, les données de connexion et de sécurité, les demandes adressées au support et les données nécessaires au suivi du service.
Les finalités peuvent inclure la gestion des comptes, l’exécution des contrats, la sécurité de la Plateforme, le support, le respect des obligations légales et, lorsque les conditions légales sont réunies, la prospection commerciale et la mesure d’audience.
Les durées de conservation sont déterminées selon chaque finalité et les obligations légales. À titre indicatif, les pièces comptables et factures soumises à l’obligation commerciale de conservation sont conservées pendant dix ans. Les données utilisées à des fins de prospection sont conservées pendant une durée adaptée à la relation et aux recommandations applicables, sous réserve des obligations de preuve et d’opposition.
Les personnes concernées peuvent, selon les conditions prévues par le RGPD, exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que les droits relatifs aux décisions automatisées, en écrivant à [email protected]. Elles disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les bases légales, catégories de destinataires, durées de conservation et éventuels transferts de données sont précisés dans la politique de confidentialité mise à disposition sur le site.
Article 15 – Cookies, traceurs et stockage local
La Plateforme peut utiliser des traceurs strictement nécessaires à l’authentification, à la sécurité ou au fonctionnement demandé par l’Utilisateur. Elle peut également utiliser un stockage local afin de mémoriser certaines préférences ou données de progression.
Les cookies ou traceurs non strictement nécessaires, notamment certains outils de mesure d’audience ou publicitaires, ne doivent être activés qu’après recueil du consentement lorsque celui-ci est requis. L’Utilisateur doit pouvoir refuser aussi facilement qu’accepter et retirer son consentement.
Le chargement d’un outil analytique doit être configuré conformément au choix de l’Utilisateur et à la réglementation applicable. Le simple paramétrage du navigateur ne remplace pas le mécanisme de consentement lorsque celui-ci est légalement requis.
Article 16 – Communications commerciales
Les communications commerciales électroniques sont adressées conformément aux règles applicables au consentement ou à la prospection de clients existants. Chaque message concerné comporte un moyen simple de s’opposer aux communications futures ou de se désinscrire.
Article 17 – Témoignages et contenus du Client
L’utilisation promotionnelle d’un témoignage nominatif, d’une image, d’une voix ou d’un échange privé du Client est subordonnée à une autorisation préalable appropriée. Les droits du Client au titre de la réglementation applicable demeurent réservés.
Article 18 – Liens vers des services tiers
La Plateforme peut contenir des liens vers des services tiers. Le Prestataire n’exerce pas de contrôle général sur leurs contenus ou pratiques et invite l’Utilisateur à consulter leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
Article 19 – Modification des CGU
Le Prestataire peut modifier les présentes CGU pour tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou fonctionnelle. Les modifications substantielles applicables à une relation en cours sont portées à la connaissance de l’Utilisateur dans un délai raisonnable.
Une modification unilatérale ne saurait priver rétroactivement l’Utilisateur de droits contractuels ou légaux acquis lorsque la loi s’y oppose.
Article 20 – Force majeure
La responsabilité d’une partie ne peut être engagée lorsque l’inexécution résulte d’un événement de force majeure répondant aux conditions de l’article 1218 du Code civil.
Article 21 – Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à [email protected]. Après réclamation écrite préalable restée sans solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève effectivement MAES COACH LIFE.
CNPM – Médiation de la consommation
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France.
Article 22 – Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.
À défaut de solution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Le consommateur conserve les options de compétence territoriale prévues par le Code de la consommation.
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026