Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société MAES COACH LIFE (le Prestataire) et toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’une formation, d’un programme d’accompagnement ou d’un coaching (le Client).
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir reçu, avant toute commande, les informations essentielles relatives :
Le Prestataire propose :
Les prestations peuvent être délivrées à distance, en visioconférence, en direct ou en différé.
Le Prestataire se réserve le droit d’adapter les contenus et supports pédagogiques.
La commande devient définitive après validation du paiement et acceptation des CGV.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute inscription susceptible de nuire au bon déroulement des programmes.
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
Les prix sont indiqués en euros TTC.
5.1. Paiement comptant
Le règlement total est exigé lors de la commande pour valider l'accès aux programmes ou au coaching.
5.2. Paiement fractionné (en plusieurs fois)
Le Prestataire peut proposer, à titre de facilité de paiement, un règlement échelonné (ex : en 2, 3 ou 4 fois). Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit à la consommation.
En choisissant cette option, le Client s'engage fermement à régler la totalité du prix de la prestation, y compris s'il décide d'arrêter de suivre le programme ou le coaching en cours de route.
5.3. Défaut ou retard de paiement
En cas d'échec de prélèvement d'une mensualité (carte expirée, fonds insuffisants, etc.), l'accès au programme, aux contenus numériques et aux séances de coaching sera immédiatement suspendu jusqu'à la régularisation complète de l'échéance due.
Le Prestataire se réserve le droit d'engager des poursuites pour recouvrer les sommes restant dues au titre de l'intégralité de la commande.
5.4. Recouvrement et Clause pénale
En cas de non-respect de l'échéancier de paiement et après une mise en demeure (par email ou courrier) restée infructueuse pendant 8 jours, l'intégralité des sommes restant dues devient immédiatement exigible.
De plus, à titre de clause pénale et conformément aux dispositions légales, le dossier sera transmis à une agence de recouvrement ou à un cabinet d'huissier. Une majoration forfaitaire de 15% du montant restant dû sera alors appliquée de plein droit, afin de couvrir les frais de recouvrement amiable et contentieux engagés par le Prestataire, sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts ou frais de justice.
Les données informatiques conservées par le Prestataire constituent la preuve des transactions, paiements et communications.
Les accès sont strictement personnels, confidentiels et non cessibles.
Toute violation entraînera la suspension immédiate sans remboursement.
Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à ce droit dès l’accès aux contenus ou au démarrage de la prestation.
Le droit de rétractation s’exerce par email à : [email protected]
Le remboursement éventuel intervient dans un délai de 14 jours.
Toute commande est ferme et définitive.
Aucun remboursement ne pourra être exigé après accès aux contenus ou démarrage de l’accompagnement.
Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux et loyal.
Tout manquement pourra entraîner une exclusion sans remboursement.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat.
La responsabilité du Prestataire est strictement limitée au montant payé par le Client.
Tous les contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Les échanges et contenus sont strictement confidentiels.
Sauf opposition écrite, le Client autorise l’utilisation de témoignages à des fins promotionnelles.
Les données sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut saisir gratuitement :
CNPM – Médiation de la consommation
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du siège social.