CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
(Formation & Coaching)

Article 1 – Identité du Prestataire et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes à distance de formations en ligne, programmes d’accompagnement et prestations de coaching proposées par MAES COACH LIFE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro SIREN 922 742 507 (SIRET : 922 742 507 00010), dont le siège social est situé 6 rue de la Verrerie, 06150 Cannes, France, représentée par sa Présidente, Margaux Billard (« le Prestataire »).

Contact : [email protected].

Le « Client » désigne toute personne physique ou morale passant commande. Lorsque le Client agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, il bénéficie des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Les présentes CGV prévalent sur tout document contradictoire du Client, sous réserve des dispositions légales impératives.

Article 2 – Informations précontractuelles

Avant la conclusion du contrat, le Client reçoit ou peut consulter, de manière lisible et compréhensible, les caractéristiques essentielles de la prestation, son prix total TTC, les modalités de paiement et d’exécution, la durée du contrat ou de l’accès lorsqu’elle est déterminée, les conditions de résiliation le cas échéant, les informations relatives au droit de rétractation et au médiateur de la consommation.

Le Client est invité à vérifier l’adéquation de la prestation à ses objectifs, contraintes et situation personnelle avant toute commande.

Article 3 – Prestations

Le Prestataire peut proposer des formations en ligne, contenus pédagogiques numériques, coachings individuels ou collectifs et programmes d’accompagnement. Le contenu exact, la durée, le calendrier, les modalités d’accès et les éventuels services complémentaires sont ceux décrits sur la page de vente ou l’offre commerciale applicable au moment de la commande.

Le Prestataire peut faire évoluer les supports, l’ordre pédagogique ou les modalités techniques lorsque ces adaptations n’altèrent pas les caractéristiques essentielles de la prestation commandée.

Article 4 – Commande et conclusion du contrat

Le Client sélectionne l’offre, vérifie le récapitulatif de commande, prend connaissance des présentes CGV et valide la commande au moyen d’un bouton indiquant sans ambiguïté l’obligation de paiement.

La commande devient définitive après validation du paiement ou, en cas de paiement fractionné, après validation de la première échéance, sous réserve du droit de rétractation lorsqu’il est applicable.

Une confirmation du contrat est adressée au Client sur un support durable. Le Prestataire peut refuser ou suspendre une commande pour motif légitime, notamment en cas de fraude présumée, incident de paiement antérieur ou demande manifestement incompatible avec l’objet de la prestation, dans le respect des dispositions légales applicables.

Article 5 – Prix et paiement

5.1 Prix

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros et toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

5.2 Paiement comptant

En cas de paiement comptant, l’intégralité du prix est exigible à la commande.

5.3 Paiement fractionné

Lorsqu’un paiement en plusieurs échéances est proposé comme simple facilité de paiement, il ne réduit pas le prix total de la commande. Sous réserve du droit de rétractation et des droits impératifs du Client, l’arrêt volontaire de la participation au programme n’emporte pas, à lui seul, annulation des échéances restant dues.

5.4 Incident de paiement

En cas d’échec d’une échéance, le Prestataire peut suspendre l’accès aux prestations après information du Client et pendant la durée nécessaire à la régularisation. Après mise en demeure restée sans effet dans le délai indiqué, le Prestataire peut demander le paiement des sommes contractuellement exigibles et exercer les voies de recouvrement prévues par la loi.

Les frais de recouvrement amiable restent à la charge du Prestataire sauf disposition légale contraire ou décision de justice. Les frais et intérêts éventuellement mis à la charge du Client ne peuvent l’être que dans les conditions prévues par la loi.

Article 6 – Accès aux contenus et compte personnel

Les accès sont personnels, individuels, confidentiels et non cessibles. Le Client ne peut partager, revendre ou mettre ses accès à disposition d’un tiers.

En cas d’indices objectifs de partage frauduleux ou d’atteinte à la sécurité, le Prestataire peut prendre des mesures conservatoires proportionnées, notamment déconnecter les sessions ou suspendre temporairement l’accès afin de procéder aux vérifications nécessaires.

Article 7 – Droit de rétractation et perte du droit après fourniture

7.1 Principe

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, lorsqu’il a la qualité de consommateur et que le contrat est conclu à distance, le Client dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

7.2 Accès immédiat aux contenus numériques

Conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation après accord préalable et exprès du Client et reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation, dans les conditions prévues par la loi.

Ainsi, lorsque le Client demande et accepte expressément l’accès immédiat à la formation, aux vidéos, modules, documents ou autres contenus numériques avant l’expiration du délai de quatorze jours et reconnaît expressément perdre son droit de rétractation du fait du commencement de cette fourniture, il ne peut plus exercer ce droit pour les contenus numériques concernés dès le commencement de leur fourniture.

En conséquence, aucun remboursement fondé sur le droit de rétractation ne peut être exigé pour les contenus numériques dont la fourniture a valablement commencé dans les conditions ci-dessus.

L’accord du Client et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation sont confirmés sur un support durable conformément aux dispositions légales applicables.

7.3 Prestations de services et coaching

Conformément aux articles L. 221-25 et L. 221-28, 1° du Code de la consommation, lorsque le Client demande expressément que l’exécution d’une prestation de services ou de coaching commence avant l’expiration du délai de rétractation, il reste redevable, s’il se rétracte avant la pleine exécution de la prestation, du montant correspondant au service effectivement fourni jusqu’à la communication de sa décision, calculé proportionnellement au prix total convenu, lorsque les conditions légales sont réunies.

Lorsque la prestation de services a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du Client et avec la reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le Prestataire.

7.4 Absence de remboursement après fourniture ou exécution

Sous réserve des garanties légales, d’un manquement imputable au Prestataire ou de toute autre disposition impérative contraire, le Client ne peut obtenir le remboursement d’un contenu numérique déjà fourni lorsque son droit de rétractation a été valablement perdu conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

La seule décision du Client de ne plus consulter les contenus, de ne pas poursuivre le programme, de ne pas participer aux séances ou de changer d’avis après la fourniture du contenu ou l’exécution de la prestation ne constitue pas, à elle seule, un motif de remboursement.

7.5 Exercice du droit lorsqu’il demeure applicable

Lorsque le droit de rétractation demeure applicable, le Client peut l’exercer au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur l’interface du site lorsque la loi l’exige, ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à [email protected].

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le remboursement des sommes dues intervient dans le délai légal et selon les modalités prévues par le Code de la consommation.

Article 8 – Annulation, absence et interruption volontaire

En dehors de l’exercice valable d’un droit légal de rétractation, d’une garantie légale ou d’un manquement imputable au Prestataire, l’absence du Client à une séance, sa non-utilisation des contenus ou sa décision personnelle d’interrompre le programme ne donnent pas automatiquement droit à remboursement.

Les éventuelles conditions particulières d’annulation ou de report propres à une offre sont précisées sur la page de vente ou dans l’offre commerciale correspondante.

Article 9 – Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, à utiliser les services loyalement, à respecter les autres participants et à ne pas perturber le fonctionnement des espaces de formation ou de communauté.

En cas de manquement grave ou répété, le Prestataire peut, après avertissement lorsque les circonstances le permettent, suspendre ou résilier l’accès de manière proportionnée. Une suspension immédiate peut intervenir en cas de fraude, menace, harcèlement, atteinte à la sécurité ou violation grave des droits de tiers.

Article 10 – Nature de l’accompagnement et absence de garantie de résultat

Le Prestataire est tenu d’exécuter ses obligations contractuelles conformément au droit applicable. Sauf engagement exprès contraire, l’accompagnement repose sur une obligation de moyens et ne comporte aucune garantie de résultat personnel, physique, financier ou professionnel.

Les résultats dépendent notamment de la situation, des décisions, de la régularité et de l’implication du Client.

Article 11 – Santé, nutrition et activité physique

Les contenus de bien-être, nutrition et activité physique sont fournis dans les limites des compétences professionnelles du Prestataire et ne constituent pas un diagnostic, un traitement médical, une psychothérapie ou un acte réservé à une profession de santé réglementée.

Le Client doit solliciter l’avis d’un professionnel de santé compétent avant d’entreprendre un programme alimentaire ou sportif lorsqu’il présente une pathologie, suit un traitement, est enceinte, a récemment subi une intervention ou présente toute situation pouvant nécessiter un avis médical.

Le Prestataire ne saurait exclure sa responsabilité lorsqu’une telle exclusion est interdite par une disposition impérative.

Article 12 – Garantie légale de conformité des contenus et services numériques

Lorsque les dispositions du Code de la consommation relatives aux contenus numériques et services numériques sont applicables, le Prestataire fournit un contenu numérique ou un service numérique conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions prévues aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité, le Client consommateur a droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique dans les conditions prévues par la loi. Dans les cas prévus par le Code de la consommation, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Le Client consommateur bénéficie également des dispositions légales applicables aux mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.

Ces droits sont distincts du droit de rétractation et ne sont pas affectés par la perte éventuelle de celui-ci.

Le Client peut signaler un défaut de conformité à [email protected].

Article 13 – Responsabilité

Chaque partie répond des dommages directs résultant de ses manquements prouvés dans les conditions du droit commun.

Aucune stipulation des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter les droits légaux du consommateur, la responsabilité ne pouvant légalement être exclue ou limitée, notamment en cas de dommage corporel imputable, de faute dolosive ou lourde, ou dans tout autre cas prévu par une disposition impérative.

Pour les Clients professionnels uniquement et dans la mesure permise par la loi, la responsabilité du Prestataire au titre des dommages directs liés à la prestation pourra être limitée au montant hors taxes effectivement payé au titre de la prestation à l’origine du dommage, sauf faute lourde ou dolosive et sauf disposition impérative contraire.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Les contenus, supports, vidéos, textes, méthodes formalisées, graphismes, documents et éléments originaux mis à disposition sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires.

Le Client bénéficie d’un droit personnel, non exclusif et non transférable de consultation et d’utilisation pour ses besoins propres. Toute reproduction, diffusion, revente, mise à disposition publique, extraction substantielle ou exploitation commerciale non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions légales.

Article 15 – Confidentialité et communauté

Le Client s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles ou non publiques concernant les autres participants auxquelles il aurait accès dans le cadre d’un groupe ou d’une séance collective.

Cette obligation ne saurait interdire un signalement licite à une autorité, l’exercice d’un droit en justice, la communication à un conseil tenu au secret professionnel ou toute divulgation protégée par la loi.

Article 16 – Témoignages, image et retours d’expérience

Aucun témoignage nominatif, image, voix ou retour privé du Client n’est utilisé à des fins promotionnelles sans autorisation préalable appropriée. L’autorisation précise, lorsque nécessaire, les supports, la finalité et les conditions d’utilisation.

Le Client peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable en contactant [email protected].

Article 17 – Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles sont décrits dans les informations de confidentialité mises à disposition sur le site. Les cookies et traceurs non strictement nécessaires ne sont déposés ou lus qu’après recueil du consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation.

Article 18 – Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée à [email protected].

Après réclamation écrite préalable restée sans solution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève effectivement MAES COACH LIFE :

CNPM – Médiation de la consommation
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France.

Article 19 – Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure répondant aux conditions de l’article 1218 du Code civil. La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais et prend les mesures raisonnables pour limiter les conséquences de l’événement.

Article 20 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au Client consommateur.

Les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Le Client consommateur peut notamment saisir les juridictions territorialement compétentes dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026