ARTICLE 11. SITES PARTENAIRES – LIENS HYPERTEXTE
L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site ou dans le cadre d’un Produit, aux sites de Partenaires ou de tiers, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers qui ne sont pas soumis aux CGV. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à prendre connaissance des conditions contractuelles d’utilisation ou de vente ainsi que des politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales, applicables à ces sites Partenaires ou tiers.
Aucun contrôle sur lesdits sites et contenus n’est exercé de la part du Vendeur qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. Cette clause s’applique à tout contenu des Partenaires.
Si un site tiers dirige ses utilisateurs vers le Site, le Vendeur se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers le Site si elle estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.
ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Vendeur sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Produit. Les droits de propriété intellectuelle portent notamment mais pas exclusivement sur tous les contenus, textes, tableaux Excel, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels figurant sur le Site ou constituant les outils et les supports délivrés sur le Site et dans le cadre du Produit.
L’accès au Site et au Produit ne confère aucun droit à l’Utilisateur ou au Client sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Produit, qui restent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses Partenaires.
L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site et du Produit sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur ou de ses Partenaires.

L’exploitation non préalablement autorisée par le Vendeur ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site ou du Produit pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une interruption de l’accès au Produit ou d’une action en contrefaçon.
Tous les contenus gratuits ou payants sont rédigés où créer par le Vendeur qui en a la pleine propriété intellectuelle. Il est donc interdit de les copier ou les plagier sans l’autorisation du Vendeur.
L’exploitation non préalablement autorisée par le Vendeur à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site ou des Produits, pourra faire l’objet de toute action appropriée. Le Vendeur pourra ainsi entamer des procédures judicaires en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle et en contrefaçon.
En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la Commande, les contenus, techniques, savoir-faire et méthodes transmis et, plus généralement, toutes les informations du Produit font l’objet d’un droit d’utilisation strictement personnel, non cessible et non exclusif pour la durée du Produit sélectionné par le Client au moment de la Commande pendant la durée du contrat uniquement.
A ce titre, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le Produit pour le compte d’autres personnes, y compris ses collaborateurs ou son entourage. Il engage sa responsabilité en cas de cession ou de communication non autorisée du contenu du Produit ou de partage à quelque titre que ce soit de ses Identifiants de connexion. Le Client se porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle du Vendeur ou de ses Partenaires par l’ensemble de ses préposés susceptibles d’avoir accès aux contenus restreints du Site et tous les contenus du Produit.
Tous les signes distinctifs utilisés par le Vendeur sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée par le Vendeur pourra donner lieu à des poursuites. Le Vendeur se réserve la possibilité de clôturer les accès du Client au Produit en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle, sans préjudice de toutes pénalités et dommages-intérêts.
ARTICLE 13 – CONFIDENTIALITE
13.1. Au titre du Contrat, est une « Information Confidentielle » de l’une des Parties toute information appartenant à ladite Partie ou à un tiers, communiquée ou rendue disponible par, ou au nom de, ladite Partie (« Partie Divulgatrice ») à l’autre Partie (« Partie Réceptrice »), directement ou indirectement, qu’elle soit ou non formellement identifiée comme étant confidentielle, et notamment, sans que cela ne soit limitatif, les informations à caractère : commercial, économique, technique, financier, industriel, marketing, juridique ; ainsi que le savoir-faire, la méthodologie, les idées, les inventions, les secrets d’affaire ; ainsi que toute information obtenue directement ou indirectement, par la Partie Réceptrice par l’inspection, la révision ou l’analyse des documents qui lui ont été communiqués ou mis à sa disposition. L’Information Confidentielle peut être tangible ou intangible et peut être communiquée oralement, par écrit, par moyen ou sur support électronique, par observation visuelle ou par d’autres moyens et comprend également toutes copies, extraits et résumés.
13.2. N’est pas une « Information Confidentielle » une information pour laquelle la Partie Réceptrice peut démontrer : (i) qu’elle a été rendue publique avant la divulgation par la Partie Divulgatrice, sans faute, action, omission ou intervention de la Partie Réceptrice ; ou (ii) qui devient publique ou est mise à la disposition du public après la divulgation de la Partie Réceptrice sans faute de la Partie Réceptrice ; ou (iii) qui étaient déjà dans la possession licite de la Partie Réceptrice sans faute de la Partie Réceptrice ; ou (iv) est obtenue par la Partie Réceptrice d’un tiers qui se trouvait licitement en possession de ladite information et sans violation d’une obligation de confidentialité ; ou (v) qui est développée indépendamment par la Partie Réceptrice, sans utilisation de, ou référence à, l’Information Confidentielle de la Partie Divulgatrice, sans violation du présent Contrat.
13.3. La Partie Réceptrice utilisera les Informations Confidentielles uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été communiquées et s’interdit d’utiliser, divulguer à tout tiers, d’exploiter commercialement, dupliquer, copier, transmettre ou autrement diffuser ou permettre toute action de ce type, à tout moment avant ou après la fin du Contrat, sauf pour les besoins autorisés par ce Contrat. La Partie Réceptrice aura le droit de divulguer l’Information Confidentielle de la Partie Divulgatrice : (i) à leurs assureurs et conseils juridiques ; et (ii) dans les hypothèses où la divulgation est une obligation imposée par un tribunal compétent, par une autorité gouvernementale ou régulatrice ou par la loi.
13.4. La Partie Réceptrice s’engage: (i) à traiter les Informations Confidentielles comme strictemen confidentielle ; et (ii) à prendre des mesures raisonnables pour le garder secrètes et pour éviter toute divulgation, diffusion ou utilisation non-autorisée des Informations Confidentielles ; et (iii) dans toutes les hypothèses, à prendre les mesures, et traiter les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice, avec le même degré de soin que celles que la Partie Réceptrice utilise pour la protection de sa propre Information Confidentielle ; et (iv) à notifier promptement et par écrit la Partie Divulgatrice de toute utilisation non-autorisée, divulgation, perte d’Information Confidentielle de la Partie Divulgatrice en violation du présent Contrat ou des procédures exigées au titre de celui-ci, la notification incluant le rappel des mesures prises ou envisagées par la Partie Réceptrice pour remédier à la situation.
Les obligations du présent article sont applicables pendant la durée du Contrat et survivront pour une période de cinq (5) ans après la résiliation ou l’expiration du Contrat.

Dans l’hypothèse où une des Parties ne respectent pas son engagement, elle serait de plein droit débitrice envers l’autre d’une indemnité forfaitaire d’un montant égal à 50 euros.

ARTICLE 14 – RÉFÉRENCES CLIENT ET COMMUNICATION
14.1. Référence-Client. Sauf interdiction expresse du Client, lorsque le Client adresse des écrits, des vidéos et/ou photographies au Vendeur pour donner son avis ou témoigner sur le Produit fourni, et le cas échéant, émet des commentaires ou publications concernant le Vendeur, auxquels sont rattachés sont identifiant et sa photo de profil sur les réseaux sociaux, alors le Client autorise le Vendeur à exploiter ces contenus à des fins publicitaires et promotionnelles, à l’occasion d’entretiens avec des tiers, de communications à son personnel, de documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’encas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. L’avis que le Client aura donné au Vendeur sur le Produit pourra être exploité par le Vendeur dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa Clientèle notamment sur le Site.
14.2. Autorisation d’exploitation. Les contenus sont susceptibles d’être protégés par des droits à l’image et/ou des droits d’auteur, et dans ce cas, le Client concède au Vendeur la possibilité de les adapter (sur la forme) et de les reproduire sur tous supports, notamment en les présentant comme référence commerciale et/ou en tant qu’avis. Par exemple, le Vendeur pourra prendre des captures d’écran des publications sur les réseaux sociaux la concernant ou sur le Produit dont a bénéficié le Client, et les reproduire sur le Site en tant qu’avis.
Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Ces droits sont concédés pour la durée de vie du Client concerné, augmentée d’une durée de 70 ans, et pour le monde entier. Le Vendeur se réserve la possibilité de soumettre au Client toute autre demande d’autorisation de prise de vue et de cession de droits, pour tous les cas non prévus aux présentes ou à titre ponctuel.

ARTICLE 15 – EVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site ou de son exploitation, et des caractéristiques du Produit. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client et adressées au Client en cas de
vente à distance par tout moyen de communication sur un support durable.

Les modifications des CGV apportées par le Vendeur ne s’appliqueront pas aux Produits déjà souscrits, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Produit, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité ou des caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou consommateur a subordonné son engagement.

Le Client peut également être invité à accepter les CGV modifiées et à défaut, les dernières CGV acceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le Produit soit pleinement exécuté. En cas d’impossibilité pour le Vendeur de continuer à fournir le Produit dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation et son remboursement. Dans ce cas, le Vendeur peut retenir un montant correspondant au Produit fourni jusqu’à résiliation, dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 16 – RESPONSABILITE
16.1 Responsabilité des Utilisateurs et Clients. L’Utilisateur ou le Client est seul responsable de interprétations qu’il fait des informations fournies au titre des Produits, des conseils qu’il déduit ou qui lui ont été fournis dans le cadre des Produits et des adaptations réalisées pour ses propres fins.
L’exploitation des informations se fait sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls, ce que le Client accepte expressément.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié d’informations et de conseils suffisants avant de s’engager et a conscience que tout résultat recherché comporte, par nature, des risques et demande des efforts conséquents. Le Client déclare qu’il a parfaitement conscience que les Produits proposés n’ont qu’un
caractère informatif n’engagent pas le Vendeur à l’obtention d’un quelconque résultat par le Client sauf garantie commerciale et particulière applicable au Produit. Tout Produit ne saurait s’assimiler à une prestation médicale, psychologique, juridique ou financière. Il ne permet pas d’obtenir un diplôme reconnu par l’Etat, et il n’a jamais été proposé à ce titre par le Vendeur. Il agit sous sa seule et unique responsabilité.
16.2 Limitation de responsabilité. Quel que soit le type de formule du Produit sélectionné par le Client, la responsabilité du Vendeur est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. En aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que la perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation du Client professionnel. De la même manière, le Vendeur
ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux conditions prévues, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR EST PLAFONNÉE À L’ÉGARD DES PROFESSIONNELS AU MONTANT DU PRIX PAYÉ HORS TAXES PAR LE CLIENT EN CONTREPARTIE DE LA FOURNITURE DU PRODUIT DANS LE CADRE DUQUEL S’INSCRIT LE LITIGE. CE MONTANT S’ENTEND COMME LE MAXIMUM QUE POURRAIT ETRE AMENE A REGLER LE VENDEUR À TITRE D’INDEMNITÉ (DOMMAGE ET INTÉRÊTS) ET DE PÉNALITÉS, QUELS QUE SOIENT LES CHEFS DE PRÉJUDICES ALLÉGUÉS ET LES FONDEMENTS JURIDIQUES RETENUS À MOINS QUE LA LOI OU LA JURISPRUDENCE NE S’Y OPPOSE.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET LANGUE
Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions desdites Conditions Générales qui demeureront en vigueur entre le Vendeur et le Client.

ARTICLE 18 –DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le présent Contrat et ses éventuelles annexes (conditions particulières…) sont les seuls documents contractuels (ci-après les « Documents Contractuels »).
Les Documents Contractuels expriment l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard à leur objet. Ils remplacent et annulent toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, ententes, contrats et accords préalables entre les Parties relatifs à l’objet du
Contrat.
Aucune indication ni aucun document ne pourront être réputés incorporés au présent Contrat et engendrer des obligations au titre de ce Contrat, s’ils n’ont pas fait l’objet d’un avenant agréé et signé par des représentants dûment habilités des deux Parties. Les Parties conviennent qu’aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés à l’une ou l’autre des Parties ne pourra s’intégrer au Contrat. Il en est de même, et sans que cette liste soit exhaustive, des conditions figurant sur les factures, des conditions énoncées dans les documents commerciaux et de toutes lettres, missives envoyées directement ou indirectement par l’une à l’autre des Parties.

ARTICLE 19 – LITIGES

19.1. Résolution amiable. Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites devront être adressé en priorité au Vendeur pour tenter de trouver une solution amiable.
19.2. Médiation. En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, le Client consommateur résidant en Europe a la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours d’un médiateur de la consommation identifiable sur le site Internet ”indiquer le nom du site internet du médiateur ainsi que ses coordonnées ” ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. Dans ce contexte, tout consommateur européen peut saisir la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à partir de l’adresse URL suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.
19.3. Litige entre professionnels. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONNEL ET LE VENDEUR PORTANT SUR LE PRODUIT, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION ET/OU LA RÉSILIATION DU CONTRAT, IL EST ATTRIBUÉ COMPÉTENCE EXCLUSIVE AUX TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DE LA VILLE DU SIÈGE DU VENDEUR NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES PAR VOIE DE
RÉFÉRÉ OU REQUÊTE.

ARTICLE 20 – INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

Le Client non professionnel reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
– Les caractéristiques essentielles des Produits, compte tenu du support de communication utilisé et des Produits concernés ;
– Le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
– En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à fournir les Produits commandés 

– Les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

– Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

– La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige pour le Consommateur non professionnel ;
– Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et
autres conditions contractuelles importantes.
– Les moyens de paiement acceptés.
Le fait pour une personne physique (ou morale), d’effectuer un achat immédiat ou de commander un Produits emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.